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Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive Rentrée 2017

Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive NOR : MENH1632464N note de service n° 2016-197 du 15-12-2016 MENESR - DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement Références : décret n°89-729 du 11-10-1989 La présente note de service établit pour la rentrée scolaire 2017 les modalités permettant aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive d'être intégrés par liste d'aptitude dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation. La note de service ...

Détachement corps des personnels enseignants Rentrée 2017

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale NOR : MENH1632652N note de service n° 2016-198 du 15-12-2016 MENESR - DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale Références : loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 90-568 du 2-7-1990 modifiée ; loi n° 2009-972 du 3-8-2009 ; loi n° 2012-347 du 12-3-2012 ; loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 72-581 ...

Avancement de grade (passage à la Hors-classe) Agrégés Rentrée 2017

Accès au grade de professeur agrégé hors classe NOR : MENH1632459N note de service n° 2016-191 du 15-12-2016 MENESR - DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents-directrices et directeurs de grand établissement Référence : décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié I - Orientations générales La présente note de service a pour objet d'indiquer, pour l'année 2017, les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion des professeurs agrégés à la hors classe. La note de service n° 2015-212 du 17-12-2015 est abrogée. Le tableau d'avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen de vos propositions, et sur avis de la commission administrative paritaire nation...

Avancement de grade (passage à la Hors-classe) PLP, Certifiés, EPS et CPE, rentrée 2017

Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation NOR : MENH1632460N note de service n° 2016-192 du 15-12-2016 MENESR – DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement Références : décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié I - Orientations générales La présente note de service a pour objet de fixer, pour l'année 2017, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe...