Note de service du VR de Polynésie pour les collègues qui souhaitent demander leur pension
Voici la note de service du VR de Polynésie pour les collègues qui désirent demander leur pension en 2017-2018: Admission à la retraite et demande de pensions civiles et militaires 2017-2018 Références : Code des pensons civiles et militaires Lois 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites La présente note a pour objet de vous préciser les modalités de constitution des dossiers d’admission à la retraite et demandes de pensions des fonctionnaires de l’Education nationale en poste en Polynésie française envisageant un départ au cours de l’année scolaire 2017-2018. Elle est accompagnée de quatre annexes : Annexe 1 : Formulaire d’admission à la retraite ainsi qu’une notice explicative Annexe 2: Formulaire de demande de pension EPR10 (cerfa 12330*16) Annexe 3: Tableau des congés hors Polynésie française Annexe 4 : Liste d...