Communiqué

Suite à la décision du tribunal administratif le vendredi 19 août 2011 où le Président M. LEPLAT a indiqué que "La décision du ministre de l'Éducation de la Polynésie française est une décision administrative à laquelle s'attache ce principe de présomption de légalité. Et tant qu'elle n'est pas contestée, c'est celle-là qui s'applique, même si elle est postérieure à la décision d'une autre autorité" tout en précisant qu’ "un fonctionnaire doit obéir aux ordres qui lui sont donnés, sauf si ces ordres sont entachés d'une illégalité manifeste et, en outre, de nature à compromettre l'intérêt général", le SNETAA FO Polynésie est heureux d’avoir soutenu le collectif depuis le début et félicite l’ensemble des néo-stagiaires pour leur juste combat.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

CCP Mutations des personnels

Rentrée 2013

CAPL HC 2019