Le décret Hamon du 23 août 2014 modifie profondément nos statuts d'enseignants, Nous exigeons son abgrogation!

Le journal officiel du 23 août publie le décret sur la refonte des obligations de service des
enseignants du second degré (Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de
service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public
d'enseignement du second degré). Il publie également le décret qui modifie en conséquence le
statut particulier des PEGC.
Le ministre Hamon ose publier ces décrets (dont l'application générale est retardée à la rentrée
2015 suite à la grève des professeurs de classes préparatoires notamment) malgré le large rejet
dont ils font l'objet comme l’ont montré les centaines de prises de position dans les
établissements, avec le plus souvent un appui intersyndical. La pondération des services en
éducation prioritaire intervient, elle, dès cette rentrée mais ne serait pas une décharge selon le
ministère.
Force Ouvrière lui avait demandé dès son arrivée que ces textes abrogeant les décrets du
25 mai 1950 ne soient pas publiés, que les discussions soient rouvertes et que toutes les
garanties de ces décrets soient maintenues.
Force Ouvrière avait voté contre le projet lors du CTM du 27 mars (Pour : UNSA, CFDT,
Abstention : SNES, SNEP, SNUIPP-FSU. La CGT et SUD avaient également voté contre).
Les décrets confirment tout ce que les personnels rejettent :
• premier pas vers le corps unique et des affectations indifférenciées en lycée, collège et
lycées professionnels (notamment en inscrivant le suivi des périodes de formation en entreprise
pour tous) ;
• pressions accrues pour l’allongement du temps de présence dans le cadre de la
« réglementation sur le temps de travail applicable à l'ensemble de la Fonction Publique », soit
les 1 607 heures annuelles prévues par le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique ;
• diminution de rémunération (par exemple pour les enseignants qui effectuent entre 6 et 9
heures en première-terminale du fait de la suppression de la première chaire) ou augmentation
du nombre d'heures de cours pour nombre d'enseignants du fait de la suppression des
réductions de service (heures de laboratoire, de cabinet d'histoire…) et encore augmentation du
temps de travail et baisse des rémunérations pour les services partagés entre BTS et secondaire ;
• mise en place d'un système indemnitaire au rabais, attribué selon des règles locales en
fonction des projets éducatifs locaux. Le montant du régime indemnitaire, conçu à l’aune de
l'austérité, devrait être connu ce trimestre : le ministère vient de décider de diminuer de 2 000 à
1 250 euros l'indemnité versée aux tuteurs des stagiaires, ce qui n'annonce rien de bon.
Le ministre n'a pas caché son intention de s'attaquer cette année aux obligations de service des
professeurs de classes préparatoires.
En publiant ce décret le ministre pratique une fuite en avant dans la mise en place de réformes
aussi rejetées que néfastes pour l'école de la République et ses personnels : réforme des rythmes
scolaires, mise en place de l'école du socle avec notamment les conseils école-collège,
régionalisation de la formation professionnelle et de l'orientation.
Ces orientations s'inscrivent dans la logique de la baisse du coût du travail (celle des enseignants
comme de tous les salariés) qui prévaut aux orientations gouvernementales. Elles découlent du
pacte de responsabilité qui aggrave l'austérité.