Refonte de la carte de l’éducation prioritaire : Aucun établissement ne doit perdre de moyens!
La ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 23 septembre 2013 une « nouvelle répartition académique » de l’éducation prioritaire.
Une réduction des moyens
Officiellement dictée par la volonté de tenir compte des évolutions socio-économiques des territoires, cette mesure s’inscrit en fait dans un cadre d’austérité budgétaire. En 2012-2013, 5.238 écoles et collèges se trouvaient dans les réseaux de réussite scolaire et 2.440 dans le système ECLAIR. Seuls 1.082 bénéficieront de l’étiquetage REP ou REP+ à la rentré 2015. La Polynésie devrait compter 3 REP+ (Papara, Faaa et la zone Tuamotu) à la prochaine rentrée scolaire.
Il s’agit de justifier la sortie de l’éducation prioritaire d’un certain nombre d’écoles, de collèges et de lycées afin de réduire les dotations qui leur étaient attribuées. Il s’agit également de réduire le nombre de collègues touchant l’indemnité de sujétion spéciale ZEP (dont le montant annuel est actuellement de 1.155,60 euros). Le tout pour diminuer le « surcoût » de l’éducation prioritaire, qu’un rapport de l’Assemblée nationale chiffrait « à 1 milliard d’euros, soit 15 000 ETP » (Rapport d’information n°1295 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2013 p.9).
Des réunions sont organisées dans les inspections académiques et les rectorats avec les organisations syndicale pour redessiner localement la carte de l’éducation prioritaire.
Le SNETAA-FO et Force Ouvrière refusent d’entrer dans une logique de gestion de la pénurie. Aucune école, aucun établissement scolaire ne doivent perdre de moyens. Aucun enseignant ne doit voir baisser son salaire.
Une remise en cause des statuts
La mise en œuvre de la refondation de l’éducation prioritaire sert de prétexte à la remise en cause des statuts des personnels.
La circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014 prévoit de libérer de 18 demi-journées par ans les enseignants du premier degré exerçant en REP+. L’article 8 du décret Peillon Hamon n°2014-940 du 20 août 2014 accorde à ceux du second degré non un allègement de service mais une pondération de 1,1 pour « chaque heure d’enseignement [en REP+] »
Ces mesures sont censées compenser les « missions liées », définies localement, et désormais obligatoires : « temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation » (circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014). Elles représentent une surcharge de travail considérable.
Pour le SNETAA-FO et Force Ouvrière :
- l’Éducation doit rester nationale, tous les élèves ont droit à un même accès à l’instruction partout en France,
- les statuts particuliers de tous les personnels doivent être maintenus avec les décharges statutaires qui y sont attachées (abrogation du décret Peillon Hamon n° 2014-940 du 20 août 2014),
- les postes de RASED supprimés doivent être rétablis,
- il n’est pas acceptable que les services soient alourdis et que la liberté pédagogique individuelle soit remise en cause.
Pas un poste, pas une heure en moins !
Aucun établissement ne doit perdre de moyens !
Aucun établissement ne doit perdre de moyens !
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