DECLARATION PRELIMINAIRE DU SNETAA FO à la CCP Notations Administratives PLP du 27 avril 2016

DECLARATION PRELIMINAIRE DU SNETAA FO

à la CCP du 27 avril 2016

   Pour commencer, au regard des évènements de violences qui se sont déroulées dans différents EPEPF, nous sommes encore étonnés que dans certains établissements, des absences de personnels vie scolaire, aboutissent à des situations qui pourraient être « explosives », à savoir l’absence de totale de d’adjoints d’éduction dans des établissements de plusieurs centaines d’élèves. Les exemples du collège de Henri-Hiro et du collège de Papara, ne sont que la partie émergée de l’iceberg de violence latent. Les collègues se situant en 1^ère ligne, la DGEE a-t-il fait redescendre des consignes aux pilotes des EPEPF pour que l’ensemble des acteurs de la communauté éducative travaille de concert ? Ou les agents seront-ils obligés de demander la protection fonctionnelle comme le prévoit la loi, dans le cas ou à l’instar de la collègue de Papara, ils se sentiraient en danger ? Monsieur le Directeur, pouvez-vous nous quelles sont concrètement les dispositions que le Pays a pris pour lutter contre cette violence ?

Deuxièmement, à l’instar de la demande de la FTEC-FO au CTP dernier,  M. le Directeur , le SNETAA-FO réaffirme  sa demande de pouvoir siéger à toutes les CCP inscrites dans l’arrêté n°1205 du 07/11/1988, qui régit la création et le fonctionnement des CCP. Dans son article 5, il est écrit :

« Art. 5.— Les commissions consultatives paritaires sont consultées obligatoirement sur les points suivants :

-            affectations initiales

-            mutations internes

-            renouvellement ou prolongation de séjour

-            propositions de notations annuelles

-            propositions d’avancement

-            propositions de mesures disciplinaires

-            propositions d’inscription sur listes d’aptitude

-            exercice du droit syndical. »

Et pour en venir à l’ordre du jour, qui sont les notations administratives, nous réclamons à nouveau que la DGEE, insiste, auprès des chefs d’établissements sur le respect du « protocole » de notation, à savoir un rapport circonstancié à chaque fois que cela est nécessaire (augmentation hors-grille ou double de la valeur normale), et par 0.5pt ou 0.1pt. Car cela n’est pas assez respecté. D’ailleurs il est simple de constater les chefs d’établissements qui refusent de rédiger des rapports circonstanciés en faveur des collègues, ce qui créée des différences de traitement des agents en fonction des établissements dans lesquels ils exercent indépendamment du travail fourni par l’agent.

Nous tenons aussi à rappeler que la grille de notation n’est qu’indicative, à ce titre beaucoup de chefs d’établissement refusent d’augmenter des collègues sous prétexte qu’ils sont au maximum de cette grille qui nous le rappelons n’est qu’indicative. Contrairement à l’affirmation de certains PerDIr, le SNETAA-FO a toujours dénoncé le respect stricto-sensus de ces plafonds « indicatifs » dès lors où des collègues s’investissent dans leur travail au sein de leur établissement. Tous les collègues ont le droit à l’avancement, et qu’il n’est pas admissible de bloquer des collègues pendant plusieurs années au titre que ces derniers auraient trop « bien travaillés » pendant précédemment dans leur carrière. 

Monsieur le Directeur, néanmoins un point nous inquiète, lors d’entretien, certains chefs d’établissements,  pourtant référents en termes de réglementation,  ont largement fait références, à l’oral de l’appartenance syndicale des collègues, entraînant une dérive du processus de notation dans un « mélange des genres » assez « malsains ». Ces collègues se réservent le droit de porter l’affaire plus loin par les voies légales à disposition.