Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège NOR : MENH1632462N note de service n° 2016-195 du 15-12-2016 MENESR - DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement Références : décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié ; décret n° 60-403 du 22-4-1960 ; décret n° 93-442 du 24-3-1993 ; décret n° 93-444 du 24-3-1993 La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année 2017, les modalités d'examen des dossiers en matière d'avancement de grade : hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des PEGC, classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d'enseignem...