Avancement de grade des CE EPS et PEGC
Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège
NOR : MENH1632462N
note de service n° 2016-195 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3
note de service n° 2016-195 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et
recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de
la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et
présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et
directeurs de grand établissement
Références : décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié ; décret n° 60-403 du 22-4-1960 ; décret n° 93-442 du 24-3-1993 ; décret n° 93-444 du 24-3-1993
Références : décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié ; décret n° 60-403 du 22-4-1960 ; décret n° 93-442 du 24-3-1993 ; décret n° 93-444 du 24-3-1993
La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année
2017, les modalités d'examen des dossiers en matière d'avancement de
grade : hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et
sportive et des PEGC, classe exceptionnelle des PEGC et des chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive.
La note de service n° 2015-216 du 17 décembre 2015 est abrogée.
En fonction des contingents alloués en application des taux de promotion fixés nationalement pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les tableaux d'avancement des corps concernés.
Je vous rappelle que la classe normale des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC doit être éteinte.
Les dossiers de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle sont constitués automatiquement et sont consultables via internet et le portail de services i-Prof.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier sont précisées dans ce même message.
Les agents dont la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou l'affectation à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2017 verront leur dossier examiné par leur académie d'affectation actuelle.
Tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée pour l'avancement de grade. Ces personnels doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie.
J'appelle votre attention sur la situation d'un nombre résiduel de PEGC et de CE d'EPS qui, ayant fait l'objet d'avis défavorables de la part des corps d'inspection ou des chefs d'établissement, ne peuvent accéder à la hors-classe. Dans la mesure où l'inscription au tableau d'avancement revêt un caractère annuel, il convient de réexaminer chaque année la situation de ces personnels ; les avis défavorables émis antérieurement par les chefs d'établissement ou par les corps d'inspection ne doivent pas être considérés comme définitifs, et ne vous lient pas pour inscrire un agent au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de la campagne 2017. En outre, des mesures de formation et d'accompagnement doivent être utilement envisagées aux fins de permettre de lever éventuellement ces avis défavorables.
Il vous appartient d'examiner l'ensemble des dossiers des PEGC promouvables appartenant aux corps académiques que vous gérez, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d'Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, je vous rappelle que l'examen des dossiers des PEGC détachés et leur promotion à la hors-classe s'effectuent sur les contingents attribués à leur académie d'origine.
Afin de faciliter cet examen, vous pouvez procéder au classement des promouvables, éventuellement sur la base d'un barème de points qui prendra en compte l'ensemble des critères que vous aurez retenus pour apprécier la valeur professionnelle.
Il vous appartient donc d'établir ce barème et de le présenter dans une circulaire académique. Vous veillerez tout particulièrement à prendre en compte dans cette valorisation les parcours dans les établissements difficiles, notamment dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville.
Par ailleurs, afin de compléter l'examen du dossier de promotion de chaque agent, vous pouvez recueillir utilement les avis du chef d'établissement et des corps d'inspection compétents. Ils doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière.
Cas des chargés d'enseignement d'EPS relevant du bureau DGRH B2-4
Il est rappelé que les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française ne relèvent plus du bureau DGRH B2-4, mais respectivement du rectorat de l'académie de Caen et du vice-rectorat auprès duquel ils sont affectés.
Les chargés d'enseignement d'EPS hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 du ministère (détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna) pourront, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae sur le site i-Prof hors académie.
Le dossier de ces personnels comportera, outre l'édition papier du curriculum vitae, une fiche d'avis qui leur parviendra par la messagerie i-Prof.
S'agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d'avis devra être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.
En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt des dossiers, la fiche d'avis portera les avis du chef d'établissement et du vice-recteur.
Les dossiers complets devront parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 24 mars 2017.
S'agissant des PEGC, je vous rappelle que l'examen des dossiers des personnels détachés et leur promotion éventuelle à la classe exceptionnelle s'effectuent sur les contingents attribués à leur académie d'origine.
La note de service n° 2015-216 du 17 décembre 2015 est abrogée.
En fonction des contingents alloués en application des taux de promotion fixés nationalement pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les tableaux d'avancement des corps concernés.
Je vous rappelle que la classe normale des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC doit être éteinte.
Les dossiers de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle sont constitués automatiquement et sont consultables via internet et le portail de services i-Prof.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier sont précisées dans ce même message.
Les agents dont la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou l'affectation à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2017 verront leur dossier examiné par leur académie d'affectation actuelle.
Tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée pour l'avancement de grade. Ces personnels doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie.
I - Tableau d'avancement à la hors-classe des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC
1.1. Dispositions communes concernant les conditions requises
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe
normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au
31 août 2017, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
1.2. Examen des dossiers et établissement des tableaux d'avancement
Conformément aux dispositions statutaires, les dossiers de tous les
agents promouvables doivent être examinés. Afin de faciliter cet examen,
vous pouvez procéder à leur classement, éventuellement sur la base d'un
barème de points qu'il vous appartient d'établir et de présenter dans
une circulaire académique.J'appelle votre attention sur la situation d'un nombre résiduel de PEGC et de CE d'EPS qui, ayant fait l'objet d'avis défavorables de la part des corps d'inspection ou des chefs d'établissement, ne peuvent accéder à la hors-classe. Dans la mesure où l'inscription au tableau d'avancement revêt un caractère annuel, il convient de réexaminer chaque année la situation de ces personnels ; les avis défavorables émis antérieurement par les chefs d'établissement ou par les corps d'inspection ne doivent pas être considérés comme définitifs, et ne vous lient pas pour inscrire un agent au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de la campagne 2017. En outre, des mesures de formation et d'accompagnement doivent être utilement envisagées aux fins de permettre de lever éventuellement ces avis défavorables.
Il vous appartient d'examiner l'ensemble des dossiers des PEGC promouvables appartenant aux corps académiques que vous gérez, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d'Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, je vous rappelle que l'examen des dossiers des PEGC détachés et leur promotion à la hors-classe s'effectuent sur les contingents attribués à leur académie d'origine.
II - Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC
2.1. Dispositions communes concernant les conditions requises
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les agents
appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de
cette classe au 31 août 2017, y compris ceux nommés stagiaires dans
d'autres corps.
2.2. Examen de la valeur professionnelle et établissement des tableaux d'avancement
L'établissement des tableaux d'avancement doit se fonder sur un
examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent
promouvable.Afin de faciliter cet examen, vous pouvez procéder au classement des promouvables, éventuellement sur la base d'un barème de points qui prendra en compte l'ensemble des critères que vous aurez retenus pour apprécier la valeur professionnelle.
Il vous appartient donc d'établir ce barème et de le présenter dans une circulaire académique. Vous veillerez tout particulièrement à prendre en compte dans cette valorisation les parcours dans les établissements difficiles, notamment dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville.
Par ailleurs, afin de compléter l'examen du dossier de promotion de chaque agent, vous pouvez recueillir utilement les avis du chef d'établissement et des corps d'inspection compétents. Ils doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière.
2.2.1. Les modalités de recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection
Ces avis sont recueillis au travers de l'application i-Prof. Vous
veillerez à ce que chaque enseignant promouvable puisse prendre
connaissance, en temps utile, des avis émis sur son dossier de promotion
par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue
de la commission administrative paritaire académique.Cas des chargés d'enseignement d'EPS relevant du bureau DGRH B2-4
Il est rappelé que les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française ne relèvent plus du bureau DGRH B2-4, mais respectivement du rectorat de l'académie de Caen et du vice-rectorat auprès duquel ils sont affectés.
Les chargés d'enseignement d'EPS hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 du ministère (détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna) pourront, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae sur le site i-Prof hors académie.
Le dossier de ces personnels comportera, outre l'édition papier du curriculum vitae, une fiche d'avis qui leur parviendra par la messagerie i-Prof.
S'agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d'avis devra être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.
En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt des dossiers, la fiche d'avis portera les avis du chef d'établissement et du vice-recteur.
Les dossiers complets devront parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 24 mars 2017.
2.2.2. Établissement des tableaux d'avancement
En fonction des contingents alloués, vous arrêtez les tableaux
d'avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l'avis de la
CAPA compétente, vous prononcez les promotions dans l'ordre
d'inscription au tableau d'avancement.S'agissant des PEGC, je vous rappelle que l'examen des dossiers des personnels détachés et leur promotion éventuelle à la classe exceptionnelle s'effectuent sur les contingents attribués à leur académie d'origine.
III - Concertation académique
L'élaboration de la circulaire rectorale fixant les règles
académiques de gestion en matière d'avancement de grade doit être
l'occasion d'un dialogue social approfondi avec les organisations
professionnelles sur les déroulements des carrières. Ce dialogue peut
s'appuyer sur un bilan des opérations d'avancement de grade de l'année
précédente pour chacun des corps concernés.
IV - Suivi par l'administration centrale
La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de
gestion à tous les niveaux. En vue d'effectuer un bilan de ces
promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le
calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale
et les rectorats, devra être transmise au bureau DGRH B2-3, le 20
juillet 2017 (date d'observation : 15 juillet 2017).
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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