CAPLP PLP Changement d’échelon du 22/02/2017 : Déclaration Préalable

DECLARATION PREALABLE CAPL du 22/02/2017

Monsieur le Vice-recteur,

Mesdames, Messieurs, membres de la CAPL

Suite aux évènements climatiques qui ont touché la Polynésie nous tenons à saluer les interventions de chacun (collègues, DGEE/MEE, VR/MEN/ETAT) à tous les niveaux pour que  chaque élève puisse retrouver le mieux possible le chemin de l’Ecole.

            Cette CAPL s’inscrit dans un contexte un peu particulier avec nationalement la mise en place du PPCR (que nous développerons plus tard) et localement des changements importants dans le paysage éducatif local, avec un risque fort de disparition des CETAD, bien spécifique à la Polynésie. A ce titre le SNETAA-FO déplore le manque de transparence sur les nouveaux CPAP et leur viabilité dans le temps. Nous sommes étonnés alors que s’ouvriront bientôt les 2èmes années à Faaroa, Ua-Pou et Taiohae, de ne rien voir sur la validation officielle de ces diplômes, aux JORF. M. le Vice-recteur, quelle est la réelle décision du MEN sur ces formations locales ? Quid de l’argent mis dans les ateliers des CETAD, où aucune poursuite d’étude ne sera mise en place ? En l’absence actuellement de réelle augmentation des capacités d’accueil d’internat sur Tahiti et Uturoa, quid à Moorea et à Taha’a, des enfants étant obligés de se réveiller à 4h00 du matin pour se rendre au quai pour pouvoir prendre le bateau pour venir en cours et rentrer chez eux pas avant 18h00 ou plus ? Nous rappelons que les lycées professionnels (ainsi que les SEP, CETAD et SEGPA) constituent le moyen dont la République s’est dotée pour porter ces valeurs républicaines et émancipatrices notamment auprès des jeunes des milieux populaires. Or, sur le terrain, c’est encore une fois l’enseignement professionnel qui subit les coupes franches en PF, avec -13 postes PLP pour la rentrée prochaine à ajouter aux -15 postes PLP de la rentrée dernière ! Le SNETAA-FO réitère sa demande d’ouverture de CPAP dans tous les CETAD de Polynésie. Dans le cas contraire nous demandons que les spécialités des collègues PLP soient respectées, et que l’enseignement de plusieurs disciplines hors de leur domaine de recrutement au concours ne puisse se faire qu’avec leur accord.

Le PPCR, qui signe peut-être la dernière CAPL de changement d’échelon. Nous rappelons que le SNETAA-FO se positionne comme sa fédération au CTM du 7 décembre 2016 contre le PPCR et la réforme de l’évaluation des enseignants. Evaluation qui s’appuiera plus sur des savoir-faire et des savoir-être liés à l’environnement de l’enseignant et de son établissement que ses missions d’enseignement. Nous nous opposons car cette évaluation et ce système de promotion sont des outils de pression sur les personnels pour leur faire mettre en œuvre des décisions prises localement. Ce qui dilue davantage l’égalité de traitement des fonctionnaires que sont les enseignants.

Aussi, M. le Vice-recteur, les collègues sont inquiets, pour les IMP, étant donné que légalement, la convention IMP Etat/Pays est caduque. Et que tant les textes encadrant ces missions particulières que sa rémunération ne sont plus réglementaires. Comme pour la NBI, le TPG ne payera pas une indemnité illégale. Les collègues doivent continuer leur IMP depuis la rentrée de janvier, dans l’affirmative, quelles sont les garanties que vous leur donnez ?

Il y a aussi une problématique sur l’indemnitaire (IS, NBI,…), le SNETAA-FO est intervenu plusieurs fois sur ce sujet. Nous avons souvent entendu des « ne vous inquiétez pas ! » « c’est sûr, il va y avoir un toilettage de la Loi organique avant le 31/12/2016 ! » A 2 mois des élections présidentielles, M. le Vice-recteur quelles sont les démarches entreprises par rapport à cette problématique ?

Nous sommes dans la période du mouvement polynésien. Le SNETAA-FO désapprouve une bonne partie de la gestion du mouvement par les services du VR PF. A savoir comment peut-on exclure de facto des collègues du mouvement avec un avis défavorable des IA-IPR, sans critères clairement établis ? Comment peut-on exclure des collègues du mouvement avec des dossiers non-conformes quand la fiche de synthèse fourni par un rectorat et envoyée telle quelle par un collègue est déclaré non-conforme ?

Le SNETAA-FO demande que les collègues soient avertis en amont de la CCP  de ces avis défavorables et de non-conformité les concernant. Et que ces avis leur soient clairement explicités.

Pour finir avec le mouvement SIAT PF 2017, le VR consent-il a appuyé comme cela a été fait il y a 2 ans pour des collègues actuellement dans le privé des demandes de CIMM de collègues titulaires, ayant des fortes attaches en Polynésie, affectés en COM ou en disponibilité pour qu’ils puissent être proposés pour une MAD pour la rentrée prochaine ?

Pour en revenir à l’ordre du jour, nous nous étonnons de signer un PV de 2015 en 2017 ! D’ailleurs la plupart des académies au niveau national ont déjà tenu leur CAPA changement d’échelon. Aussi nous vous demandons d’avancer pour les PLP la date de la prochaine CAPL de promotion de grade.

Pour le PV changement d’échelon, nous demandons à ce que le cas de M. XXXXXX soit clarifié.

Pour le PV HC que le cas XXXXX soit inscrit à l’ODJ et non en question diverse. Aussi pour ce cas XXXXX, et pour les autres CAPL, qu’en est-il de la consultation des CCP ?

Comment prendre en compte également les collègues MAD auprès du gouvernement de la PF et affectés dans l’enseignement privé catholique dans ces CAPL ?

En ce qui concerne l’ordre du jour, Nous remarquons qu’il existe encore cette année des retards d’inspections ; de nombreux collègues ont plus de 5 ans sans inspections. Il est vrai que les spécificités des PLP en Polynésie (beaucoup de spécialités en enseignement professionnel, la géographie des établissements, des inspecteurs souvent missionnés de l’extérieur,…) ne facilitent pas ces inspections. Pourtant, il est nécessaire de trouver une solution pour ces professeurs car il n’est pas acceptable qu’ils subissent un préjudice de carrière découlant de retards d’inspection dont ils ne sont pas responsables.

Aussi, nous demandons que le « reliquat » soit arrondi à l’entier supérieur afin de permettre une promotion supplémentaire.

Et pour finir, nous reconnaissons l’effort des gestionnaires RH du VR de nous avoir fourni des documents préparatoires en amont, mais nous constatons que le temps aidant, les documents sont de meilleure qualité dans la forme et dans le contenu. Nous demandons néanmoins que nous soient fournis pour chaque CAPL, les fichiers « plats ».

Nous demandons que notre déclaration soit jointe au PV.

Mesdames, Messieurs, membres de la CAPL, nous vous remercions de votre écoute

Le 21/02/2017 à PAPEETE