Appel intersyndical à la grève le mardi 19 mai 2015

Le décret sur les indemnités pour missions particulières est paru au Journal Officiel du 29 avril 2015

Une triple exigence : l'abrogation des décrets sur les missions et obligations de service, les IMP et le retrait de la réforme du collège

Le décret n°2015-475 instituant une indemnité pour mission particulière ainsi que l'arrêté qui en fixe les montants sont parus au Journal Officiel du 29 avril.

Ces textes n'avaient recueilli aucune voix favorable de la représentation syndicale (Contre : FO, FSU, CGT, SNALC, Abstention : UNSA, CFDT) au Comité Technique ministériel le 11 février.

Ce décret découle de l'article 3 du décret Hamon du 20 août 2014 sur les obligations de service des enseignants qui institue des « missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique ». Il supprime les allègements de service qui figuraient dans les décrets du 25 mai 1950 abrogés par ce décret.

Au même journal officiel est publié un décret qui crée une indemnité de 1250 euros si le service comporte au moins 6 heures devant 35 élèves au moins : il remplace, à la baisse les décharges de service prévues par les décrets du 25 mai 1950.

Le décret sur les IMP met notamment en place des coordonnateurs de discipline, de cycle d'enseignement et de niveau d'enseignement.

Ils seraient notamment chargés de la mise en œuvre des projets interdisciplinaires, de l'adaptation locale des enseignements, de la mise en place de la liaison école-collège, des partenariats avec les collectivités territoriales et les entreprises. Ils seraient également chargés de l'animation des multiples réunions supplémentaires qui découlent de ces orientations et que le décret Hamon entend imposer au nom des « missions liées à l'enseignement », dans le cadre de la réglementation 1607 heures annuelles du temps de travail dans la fonction publique.

De fait ils constitueraient une hiérarchie intermédiaire locale au sein des corps enseignants.

Ces indemnités, financées par la suppression des décharges statutaires des décrets du 25 mai 1950 et d'une part des HSE, sont soumises à l'appréciation locale dans leur affectation et leur montant (5 taux sont prévus de 312,5 euros à 3750 euros). Leur attribution est soumise pour avis au Conseil d'administration : représentants des parents, des élèves, et des collectivités auront ainsi pouvoir de se prononcer sur la rémunération des enseignants !

Les décrets Hamon du 20 août 2014 sur les IMP, leurs circulaires d’application parues au BOEN du 30/04 et le projet de réforme du collège forment un tout. Ils sont l'application de la loi de refondation qui territorialise l'école et de la politique d'austérité.

La réforme du collège, c'est au nom de l'autonomie 20% des horaires variables d'un établissement à l'autre, la mise en place des projets interdisciplinaires au détriment des horaires disciplinaires, la remise en cause des programmes nationaux disciplinaires annuels et progressifs au nom du socle commun et des compétences transversales, c'est la réunionite sans limite au nom du projet éducatif local ! Et après le collège, ce sera le lycée !

Pour Force Ouvrière ces textes et projets doivent être combattus.

Ils s'opposent aux revendications des personnels : allègement des effectifs dans les classes, dédoublements inscrits dans les grilles horaires nationales, augmentation des salaires.

TOUS en GREVE,  le 19 mai est un appel commun à la grève en intersyndical, du SNFOLC, du SNETAA-FO, du SNES et du SNEP-FSU, de la CGT, du SNALC, de SUD et du SNCL-FAEN pour le retrait du projet de réforme du collège.