Mouvement SIAT Polynésie française rentrée 2017 Personnels 2nd degré
Mobilité des personnels enseignants du second degré Mises à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré - rentrée 2017 NOR : MENH1626614N note de service n° 2016-154 du 18-10-2016 MENESR - DGRH B2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon Références : loi n° 50-772 du 30-6-1950 ; loi organique n° 2004-192 du 27-2-2004 ; décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; convention n° HC/56-07 du 4-4-2007 Texte abrogé : note de service n° 2015-188 du 10-11-2015 La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites, pour la rentrée scolaire d'août 2017, les candidatures à une mise à disposition auprès de la Polyn...