Violences contre les personnels : FO demande la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
La Ministre de l’Education
Nationale s’est exprimée sur la succession de violences et d’agressions dont
ont été victimes plusieurs personnels de direction ou enseignants ces derniers
jours.
La Ministre a indiqué qu’elle
soutenait ses personnels, mais dans les colonnes du journal « Le
Monde », elle a indiqué : « Quand
les personnels de l’éducation sont touchés, il faut absolument déposer plainte,
je le dis, car certains peuvent considérer que ce n’est pas si grave et qu’il
faut reprendre le travail aussitôt ».
La FNEC FP FO rappelle donc
l’obligation qui est celle de l’administration et donc de la Ministre de mettre
en œuvre la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi 83-634.
La protection fonctionnelle ne
saurait se résumer à la protection juridique (c'est-à-dire au paiement d’un
avocat pour le personnel). Elle doit être mise en œuvre par l’administration
pour faire cesser tout danger et exiger les réparations correspondantes.
Si les personnels peuvent déposer
plainte pour obtenir une indemnisation des préjudices subis, la Ministre et son
administration ont quant à elles des obligations. Celle par exemple
d’enclencher une action judicaire en saisissant le Procureur de la République
dans le cadre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.
La responsabilité de la Ministre
c’est de reconnaître toutes ces agressions comme des accidents du travail et de
laisser aux CHSCT le soin d’enquêter dans le cadre de l’article 53 du décret
82-453 modifié pour établir l’arbre des causes et proposer les mesures de
prévention appropriées pour faire cesser ces faits. La FNEC FP FO rappelle
qu’en 2015 moins de 500 accidents du travail ont été reconnus par le Ministère
de l’Education Nationale comme résultant d’agressions alors que le Ministère
compte 900 000 agents. Elle rappelle qu’une enquête de 2014 indiquait
qu’un directeur sur deux déclare avoir été victime d’une agression. Une enquête
de l’INSEE indique toujours en 2014 que 12% des personnels sont victimes.
La médiatisation de ces dernières
agressions ne saurait donc masquer la forêt des multiples agressions dont sont
victimes les personnels comme résultat de la dégradation de leurs conditions de
travail largement liée aux contre-réformes successives dont l’école de la
république fait aujourd’hui les frais.
La responsabilité de la Ministre
est d’écouter les revendications des personnels relayés par FORCE OUVRIERE en
matière de recrutement de personnels enseignants, sociaux, d’AED…
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